Statuts

 

Adoptés à Paris, le 10/06/2006
Déposés à la Préfecture de Police de Paris, le 22/09/2006
Association loi  1901
Reconnue au J.O. du 14/10/2006 n° 41  sous le numéro 1306 p. 4868.
Modifiés par l’AG du 10 décembre 2008

Les Supérieurs Majeurs et les Supérieures Majeures de France, à l'initiative de l'Union des Frères Enseignants, ont souhaité la création d'une Union des Réseaux Congréganistes dans l'Enseignement Catholique. Cette Union signifie comment la vie religieuse est partie prenante du projet de l'Enseignement Catholique comme lieu de mission pour aujourd'hui. Assumant la tutelle de nombreux établissements, les congrégations, fidèles à leur inspiration fondatrice, s’unissent pour un meilleur service de la vie de l'Enseignement Catholique.

Entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement, il est créé une Association qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901. Elle a pour dénomination :
"Union des Réseaux Congréganistes de l'Enseignement Catholique " (U.R.C.E.C.).

L'Association a pour but :

  • D'aider les Congrégations religieuses et les Sociétés de vie apostolique à exercer la tutelle en conformité avec les Statuts de l'Enseignement Catholique.
  • De favoriser la collaboration entre ses membres et au sein de l'Enseignement Catholique.
  • De promouvoir l'approfondissement et la mise en œuvre des intuitions fondatrices et des traditions  éducatives des réseaux congréganistes, en particulier par la formation des responsables, des enseignants et des personnels.
  • D'exprimer la position concertée des Tutelles congréganistes par rapport aux questions éducatives et pastorales.
  • De représenter les Tutelles congréganistes au sein de l'Enseignement Catholique et à ce titre de participer à ses diverses instances et structures.

MEMBRES

L'Association se compose de deux groupes de membres :

Premier groupe : des Congrégations religieuses et des Sociétés de Vie Apostolique présentes en France dans l'Enseignement Catholique. Chaque institut – ou Province – est représenté par :

  • les Supérieur(e)s Majeur(e)s autorité de tutelle, ou leurs représentant(e)s
  • des délégué(e)s de tutelle

Deuxième groupe : des personnes au titre de leur compétence.

Pour devenir membre de l'Association, il faut exercer une tutelle en conformité avec les statuts de l’Enseignement Catholique, souscrire aux buts de l'Association, verser une cotisation, et, quant aux personnes compétentes, être admises par le Conseil d’administration.

La qualité de membre se perd

  • pour les personnes physiques, par les cas de droit commun (décès, démission et radiation) ;
  • pour les Congrégations religieuses et les Sociétés de Vie Apostolique, lorsqu’elles n'exercent plus de responsabilité de tutelle dans l'Enseignement Catholique.

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration appelé "Conseil des Tutelles Congréganistes" composé de 14 membres au moins et 18 au plus, dont les membres de droit.

1)  Les membres de droit sont : 2 Supérieurs Majeurs si possible ou Conseillers généraux ou provinciaux désignés par la CORREF (Conférence des Religieuses et Religieux de France)

2)  Les 8 à 10 membres élus par l’Assemblée Générale sont ou ont été supérieurs majeurs ou conseillers généraux ou provinciaux ou délégués de tutelle. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Pour le premier et le deuxième renouvellement, les administrateurs sortants sont désignés par tirage au sort. Tout administrateur sortant peut être réélu, dans la limite de 2 mandats de trois ans.

3)  Les membres de droit et les membres élus nomment :

  • 2 à 4 personnes compétentes comme administrateurs ; leur mandat est de 3 ans renouvelable 2 fois ;
  • un(e) Secrétaire général(e) et un(e) Secrétaire général(e)-adjoint(e), proposés par la CORREF leur mandat est de 3 ans renouvelable 2 fois. Ils participent au Conseil d’administration avec voix consultative.

En cas de décès d'un membre élu ou de vacance pour quelque motif que ce soit, le conseil se complète par cooptation. Les membres ainsi cooptés ne restent en fonction que jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil élit un(e) Président(e) et un(e) Vice Président(e) qui sont ou ont été supérieurs majeurs ou conseillers généraux ou provinciaux pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois.

Le Bureau est composé du Président, du Vice Président, du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint et de deux membres élus par le Conseil d'Administration, qui sont respectivement Trésorier et Secrétaire.